Assistance technique et réglementaire
Les remotorisations consistent à changer le système énergétique des bateaux, dans des volumes sous contrainte, en optimisant l’existant, et en limitant l’impact de la transformation sur l’exploitation du bateau. Cela implique de ne pas réduire le volume de cale des bateaux de marchandises, de ne pas nuire à la stabilité des bateaux, de se limiter aux volumes disponibles, tout en adaptant les unités fluviales aux nouvelles normes réglementaires.
Tous les bateaux ne sont donc pas techniquement remotorisables, et les opérations de remotorisation nécessitent des études de faisabilité technique et un suivi technique et réglementaire très rigoureux.
La CPP a sélectionné plusieurs équipes d’Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pouvant accompagner les porteurs de projet tout au long du processus de remotorisation, à des forfaits tarifaires négociés par catégorie de bateau.
Certaines équipes associent des intégrateurs fluviaux aux structures de petites tailles à des ingénieries conséquentes familières de l’instruction de dossiers réglementaires et techniques d’envergure. Les équipes d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sélectionnées sont les suivantes :
Équipe 1 : Ship-ST
Équipe 3 : Alternatives Énergies et Akka Technologies
Cet accompagnement s’effectue selon les phases suivantes :
Phase 0 : Étude de faisabilité technique et prédimensionnement énergétique de la solution
Phase 1 : Conception détaillée et validation du prédimensionnement
Phase 2 : Homologation réglementaire des solutions proposées et échanges avec les services instructeurs via la Déclaration Préalable de Mise en Chantier
Phase 3 : Consultation des entreprises et fournisseurs
Phase 4 : Suivi de chantier
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Financement
Le saut technologique que représente le passage d’une motorisation thermique à une motorisation électrique et la petite taille des structures fluviales (moins de 3 bateaux par armement à Paris), sont des éléments rendant le financement de la transition écologique du fleuve risqué auprès des banques.
La pandémie de COVID-19 et les conséquences économiques engendrées par cette dernière comme la forte diminution de la fréquentation touristique, la fonte des trésoreries des entreprises, ou les longues périodes d’arrêt des exploitations ont fermé toute porte à des financements bancaires pour un grand nombre de structures jusqu’à ce jour.
C’est pourquoi la CPP a cherché des partenaires et a mis en place une solution de financement innovante et unique, alliant la Banque des Territoires et l’une de ses participations NEoT Green Mobility dans la plateforme Fluvial Zéro Émission et un fonds d’investissement à impact : FAMAE Impact associé à la CPP dans la plateforme Seine Retrofit.
Ces plateformes, lancées le 17 mars 2022 proposent de financer une partie des études de remotorisation et les travaux de rétrofit, les travaux d’infrastructures de charge pour les bateaux remotorisés et même de racheter les bateaux à remotoriser pour proposer un contrat de type « leasing » sur l’ensemble du bateau remotorisé.
Ce financement prendra la forme de loyers versés aux plateformes, avec pour objectif la neutralité économique, c’est-à-dire que les loyers et prestations liés à l’investissement de remotorisation versés aux plateformes ainsi que les coûts d’utilisation après remotorisation ne soient pas supérieurs au coût de la conservation et de l’entretien des moteurs thermiques pour l’armateur/opérateur sur 8-10 ans.
Pour se rapprocher de la neutralité, les projets pourront bénéficier d’aides publiques et privées.
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Dispositifs d'aides pour le verdissement des flottes
L’objectif recherché est celui de la neutralité économique c’est-à-dire que le TCO (Total Cost of Operation, coûts d’exploitation et coûts d’investissement) sur environ 10 ans soit inférieur après la remotorisation que les coûts de conservation, d’utilisation et de maintien des moteurs thermiques.
Pour se rapprocher ou atteindre cette neutralité économique, les porteurs de projets sont éligibles à des aides publiques et privées.
La CPP conduit un travail d’identification des dispositifs existants et d’accompagnement des porteurs de projets dans la perception des subventions.
Les dispositifs d’aides publiques peuvent prendre différentes formes :
Extension des COT : Conventions d’Occupation Temporaires du domaine Public d’HAROPA PORT pour les amodiataires ICAL obtenue par la CPP.
Aides locales et régionales : dépendent des tailles des structures, de leur localisation et des types de projets.
Aides nationales : dépend des types de projets et des tailles des structures
Ces aides publiques sont limitées selon des règles européennes encadrant les plafonds d’aides pouvant financer un projet.
En supplément des aides publiques, certains dispositifs permettent d’obtenir des financements au-delà des plafonds limitant les montants d’aides publiques par projet :
Les dispositifs européens
Les aides et démarches européennes permettent d’obtenir des financements permettant d’aller au-delà des plafonds encadrant la part des financements publics dans les projets.
Les dossiers de candidatures aux dispositifs européens sont portés collectivement par la CPP et ses partenaires pour le compte des porteurs de projets.
Les Certificats d’Économies d’Énergies (CEE)
Les CEE ne sont pas considérés comme des aides publiques. L’économie d’énergie réalisée dans le cadre d’une opération standardisée (remotorisation ou achat de bateau en l’occurrence) est financièrement valorisée par une société privée du domaine de l’énergie, appelée « obligé ».
La CPP a participé à la rédaction de la fiche CEE finançant les remotorisations de bateaux (fiche TRA-EQ-126) et a négocié un accord de partenariat avec TotalÉnergies à un tarif préférentiel pour l’ensemble des fiches du secteur fluvial.
D’autres dispositifs privés comme des dispositifs d’investissements innovants permettent de trouver des fonds supplémentaires, non astreints aux plafonds d’aides via des programmes d’investissement des partenaires de la CPP.
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Énergie
Les projets de verdissement des flottes fluviales nécessitent un changement du type d’énergie avitaillant les bateaux. Ce changement d’énergie nécessite une réflexion quant à l’installation d’énergie disponible à quai.
Pour les bateaux électriques ou hybrides rechargeables, l’avitaillement énergétique du bateau implique généralement le déploiement de bornes de recharge dédiées. En fonction des puissances de charge nécessaires, les infrastructures à déployer peuvent impliquer des postes de transformation, pour la charge rapide notamment.
La CPP accompagne également les armateurs faisant le choix d’une transition vers des biocarburants.
La CPP accompagne les porteurs de projets dans les échanges avec les interlocuteurs concernés par le déploiement de ces infrastructures comme ENEDIS, HAROPA PORT ou VNF, par exemple.
De même, des questions de compatibilité et de standardisation des équipements de charge sont cruciales et les architectures de remotorisation doivent permettre aux systèmes embarqués de communiquer avec les bornes déjà implantées aux escales portuaires par exemple.
Le recours à des technologies plus innovantes, comme l’Hydrogène ou le Biogaz implique des procédures administratives dérogatoires pour lesquelles la CPP peut accompagner et conseiller les porteurs de projet.
